This page is in French: TrameBoard’s terms are governed by the French version. Questions in English are welcome at hello@trameboard.app.
Conditions générales d'utilisation
L'essentiel
TrameBoard est un outil de pilotage de projet en graphe de dépendances, disponible avec un plan gratuit et un abonnement Pro. En créant un compte, tu acceptes ces conditions.
L'abonnement Pro
Le plan Pro est un abonnement payant, mensuel ou annuel, aux tarifs affichés sur la page d'accueil. La vente est assurée par Paddle, notre marchand officiel : c'est lui qui encaisse le paiement, collecte la TVA et émet les factures. Tu peux résilier à tout moment depuis « Gérer mon abonnement » dans l'application : le plan Pro reste actif jusqu'à la fin de la période déjà payée, puis ton compte repasse en plan gratuit, sans perte de données.
Remboursement
Si le plan Pro ne te convient pas, écris-nous dans les 14 jours qui suivent ton premier paiement et nous te remboursons intégralement, sans question. Un renouvellement parti par erreur peut aussi être remboursé s'il nous est signalé dans les 14 jours qui suivent le prélèvement. La demande se fait à l'adresse indiquée plus bas ou directement auprès de Paddle, et le remboursement revient sur ton moyen de paiement d'origine.
Ton compte
Tu es responsable de la confidentialité de ton mot de passe et de ce qui se passe via ton compte. Un compte est personnel.
Ton contenu
Tes projets t'appartiennent. Tu nous accordes uniquement le droit technique de les héberger, les afficher et les synchroniser pour faire fonctionner le service, y compris auprès des personnes que tu invites ou avec qui tu partages un lien.
Usage acceptable
Pas de contenu illégal, pas de tentative d'accès aux données d'autres comptes, pas d'usage visant à dégrader le service (surcharge, automatisation abusive). En cas d'abus, le compte peut être suspendu.
Le service
Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité ni d'absence de bugs. Des fonctionnalités peuvent évoluer ou disparaître. Garde une copie des informations critiques à ton activité. Notre responsabilité est limitée au montant que tu as payé pour le service au cours des douze derniers mois.
Résiliation
Tu peux arrêter d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression complète de ton compte et de tes données en écrivant à l'adresse ci-dessous.
Mentions légales
TrameBoard est édité par Charles Zimmerlin, entreprise individuelle de droit suisse. Directeur de la publication : Charles Zimmerlin. Contact : hello@trameboard.app.
Hébergement de l'application : Vercel Inc., 650 California Street, San Francisco, CA 94108, États-Unis (vercel.com). Hébergement des données : Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 (supabase.com), base de données localisée dans l'Union européenne.
Droit applicable : suisse, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs de ton pays de résidence.
Ces conditions peuvent évoluer ; la version en ligne fait foi. Dernière mise à jour : août 2026.